Conditions générales de vente


Commandes

Vous pouvez passer vos commandes sur le site du Club :

  • Par Internet : www.clubnouvellescles.com
  • Par téléphone : 08 92 16 22 00 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 pour indiquer votre décision sur le Livre Clé.
    De 9h à 19h00 du lundi au vendredi et de 9h à 17h le samedi pour passer commande ou répondre à vos questions.
  • Par Fax : 08 92 68 46 44 - 24H sur 24 et 7 jours sur 7
  • Par courrier : complétez votre Carte-réponse après l'avoir complétée et renvoyez-la à l'adresse suivante :
    Le Club
    Vepex 5000
    62977 Arras cedex 9
    France

Disponibilité des articles

Tous les articles présentés sur le site vous sont proposés pendant une période de 3 mois, à compter de la date limite de réponse indiquée sur la Revue, et dans la limite des stocks disponibles. Si, malgré nos efforts et pour des raisons indépendantes de notre volonté, nous nous trouvions dans l'impossibilité de vous adresser le produit commandé, ou s'il n'est disponible qu'avec retard (jusqu'à 30 jours à partir de la confirmation de votre commande) vous seriez immédiatement informé, soit de l'indisponibilité du produit, soit du délai supplémentaire de livraison.

Si le réapprovisionnement du produit concerné est anormalement long ou impossible, nous nous engageons à vous proposer de remplacer l'article commandé par un article offrant les mêmes performances et dont la valeur est égale ou supérieure à celle du produit d'origine. Si vous refusez ce remplacement ou si nous ne pouvons pas vous procurer un article de remplacement, nous annulerons votre commande. Le montant de votre achat réglé à la commande, sera crédité sur votre compte sous forme d'avoir ou remboursé si vous le souhaitez.

Achat réservé aux adhérents

La possibilité de profiter des produits et services du Club est réservée aux adhérents du Club.
En adhérent au Club, vous vous engagez à acheter 4 livres, dont au moins un par semestre. Chaque mois, vous recevrez le magazine gratuit du Club, dans lequel vous sera présenté le livre Clé. Pour acquérir le livre Clé , vous n'aurez rien à faire, le livre vous sera envoyé automatiquement; si vous désirez acquérir un autre livre ou pas de livre du tout , il vous suffira de nous le faire savoir en nous retournant votre Carte-réponse jointe à chaque magazine, ou en nous contactant par téléphone ou par formulaire sur le site.

Par dérogation à l'article "Achat réservé aux adhérents " , en tant qu'Adhérent Privilégié ( réservé aux adhérents du Club Nouvelles Clés qui ont souscrit à l'offre Adhérents Privilégié ) vous n'avez pas d'engagement d‘achat pendant votre adhésion. En tant qu'adhérent Privilégié, vous ne recevrez pas le livre Clé et il ne vous sera pas envoyé automatiquement chaque mois en l'absence de réponse.
Chaque mois, vous recevrez le magazine gratuit du club .Vous êtes libre de quitter le Club Nouvelles Clés à tout moment. Il suffira de le signaler par lettre simple ou par lettre recommandée avec accusé de réception. Toute résiliation prendra effet à réception de la lettre. Les commandes peuvent être faites en boutique, par Internet et par correspondance. Aucune commande ne pourra être prise par téléphone.

Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de la première commande pour exercer votre droit de rétractation en nous le notifiant :
- dans une déclaration sans ambigüité à l'adresse Le Club - VEPEX 5000 - 62977 Arras Cedex 9
- ou en utilisant le formulaire de rétractation : télécharger le bulletin de rétractation

Vous devrez alors nous retourner les produits de votre commande, sans pénalités à l'exception des frais de retour qui restent à votre charge, au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de votre décision de vous rétracter, dans son emballage d'origine à : Le Club - VEPEX 5000 - 62977 Arras Cedex 9 - France en précisant si vous souhaitez un échange ou un remboursement.

Vous n'êtes responsable que de la dépréciation du bien en cas de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit. Le Club s'engage à vous rembourser tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (sauf frais supplémentaires découlant du choix d'un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé par nous) sans retard excessif et dans les 14 jours suivant la notification de votre droit de rétractation. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à la réception du produit ou de la fourniture de la preuve de la réexpédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Les retours en contre-remboursement ne sont pas acceptés.

Ce droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés, CD, DVD descellés ou dont les emballages d'origine ont été ouverts. Vous pouvez mettre fin à votre contrat d'adhésion dès que vous aurez rempli votre engagement envers le Club, sous réserve d'adresser par lettre simple ou lettre RAR une demande de résiliation de votre contrat à l'adresse suivante :
Le Club
Vepex 5000
62977 Arras cedex 9
France


De plus comme le renouvellement par tacite reconduction est évoqué dans la dernière phrase il faut ajouter la reproduction des articles suivants: « Article L215-1 :Pour les contrats de prestations de services conclus pour une durée déterminée avec une clause de reconduction tacite, le professionnel prestataire de services informe le consommateur par écrit, par lettre nominative ou courrier électronique dédiés, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu'il a conclu avec une clause de reconduction tacite. Cette information, délivrée dans des termes clairs et compréhensibles, mentionne, dans un encadré apparent, la date limite de non-reconduction. Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction. Les avances effectuées après la dernière date de reconduction ou, s'agissant des contrats à durée indéterminée, après la date de transformation du contrat initial à durée déterminée, sont dans ce cas remboursées dans un délai de trente jours à compter de la date de résiliation, déduction faite des sommes correspondant, jusqu'à celle-ci, à l'exécution du contrat. Les dispositions du présent article s'appliquent sans préjudice de celles qui soumettent légalement certains contrats à des règles particulières en ce qui concerne l'information du consommateur. Article L215-3 Les dispositions du présent chapitre sont également applicables aux contrats conclus entre des professionnels et des non-professionnels. Article L241-3 : Lorsque le professionnel n'a pas procédé au remboursement dans les conditions prévues à l'article L. 215-1, les sommes dues sont productives d'intérêts au taux légal.

Validation d'une commande

En cliquant sur le bouton Valider votre commande – Commande avec obligation de paiement à la fin du processus de commande, l'adhérent s'engage à accepter la commande et la totalité des conditions générales de vente.

Prix

Les prix indiqués sont réputés nets, hors frais de port. Le Club se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais le tarif appliqué à la facturation sera celui en vigueur au moment de la commande. Toutes les commandes sont facturées et payables en euros.

Frais de port

Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d'emballage ainsi que les coûts d'affranchissement. Ils sont forfaitaires. Le montant de ces frais de port est indiqué sur vos Cartes-réponses ainsi que dans les différents récapitulatifs qui apparaissent au fur et à mesure de vos commandes sur le site www.clubnouvellescles.com.

En France métropolitaine





Canal de commande Type d'acheminement Lieu de retrait Frais standard Supplément Total TTC Délai de livraison
Courrier, Internet et Téléphone Normal Domicile 4,30 € 0 € 4,30 € 8 à 10 jours
So Colissimo Domicile 4,30 € 2,50 € 6,80 € 2 à 3 jours
Boutique Livraison en boutique Boutique 0 € 0 € 0 € 5 à 8 jours
Cas particuliers Cadeau de parrainage Domicile 4,30 € 0 € 4,30 € 8 à 10 jours







En Belgique





Canal de commande Type d'acheminement Lieu de retrait Frais standard Supplément Total TTC Délai de livraison
Courrier, Internet et Téléphone Normal Domicile 4,95 € 0 € 4,95 € 8 à 10 jours







Dom-Tom





Canal de commande Type d'acheminement Lieu de retrait Frais standard Supplément Total TTC
Courrier, Internet et Téléphone / Dom Colissimo Domicile 15,00 € 0 € 15,00 €
Courrier, Internet et Téléphone / Tom Colissimo Domicile 25,00 € 0 € 25,00 €

Autres pays
Les frais d'expédition varient en fonction du pays et du nombre de livres souhaités. La grille tarifaire est indiquée sur votre Carte-réponse.
Pensez à regrouper tous vos articles sur une seule commande. Nous ne pourrons regrouper deux commandes distinctes et les frais de port vous seront facturés pour chacune d'elles.

Paiement

Vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité. Vous pouvez régler :

  • Par carte bancaire (Carte Bleue, Carte Visa, Carte Mastercard).
    Pour les cartes bancaires, vous devez indiquer le numéro de votre carte ainsi que sa date d'expiration dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL)
  • Pour certains types de commandes, seul le règlement par carte bancaire est autorisé (acompte pour une commande à crédit…)
  • Par chèque à réception de la facture

Livraison

Vous recevrez votre colis dans un délai maximum de 10 jours, à compter de la date à laquelle nos services ont reçu votre commande, sauf incident d'acheminement. Une participation forfaitaire aux frais d'envoi vous sera demandée quel que soit le nombre de produits que vous avez commandé.
Si vous prenez personnellement livraison de votre produit et si le voiturier ne vous a pas laissé la possibilité de vérifier le bon état des produits vous disposez d'un délai de 3 jours pour émettre des réserves. Si vous ne prenez pas personnellement livraison de votre produit et si le voiturier ne vous a pas laissé la possibilité de vérifier le bon état des produits vous disposez d'un délai de 10 jours pour émettre des réserves.

Droit de rétractation

Si le produit que vous avez acheté ne vous donne pas entière satisfaction, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre produit pour exercer votre droit de rétractation en nous informant de votre décision en nous adressant le formulaire de rétractation ou par toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant votre volonté de vous rétracter à l'adresse suivante Le Club – Vepex 5000 – 62977 ARRAS Cedex 9. Vous devrez alors nous retourner le produit, sans pénalités à l'exception des frais de retour qui restent à votre charge, au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de votre décision de vous rétracter, dans son emballage d'origine à la même adresse, Le Club s'engage à vous rembourser tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison ( sauf frais supplémentaires découlant du choix d'un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé par nous) sans retard excessif et dans les 14 jours suivant la notification de votre droit de rétractation. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à la réception du produit ou de la fourniture de la preuve de la réexpédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Les retours en contre-remboursement ne sont pas acceptés. Ce droit de rétractation n'est pas valable dans les cas visés à l'article L. 121-21-8 du Code de la Consommation) et notamment : les CD et DVD descellés ou dont les emballages d'origine ont été ouverts ne peuvent être retournés.

En cochant dans le panier d'achat avant la confirmation de la commande, la case "J'accepte de recevoir mon livre numérique avant le délai de 14 jours suivant la passation de ma commande et renonce à mon droit de rétractation », je renonce au droit de rétractation pour le téléchargement de mon livre numérique. À partir du moment où le client a reçu les liens de téléchargement ou de lecture en ligne des fichiers numériques commandés, le client ne bénéficie plus d'aucune possibilité d'annuler sa commande et le prix de son achat sera automatiquement débité, même si il décide par la suite de renoncer au téléchargement des dits fichiers.

Garantie

Nous sommes tenus la garantie légale de conformité conformément à ses obligations légales.
Il est rappelé que :
Lorsque le consommateur agit en garantie légale de conformité :

  • Il bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir
  • Il bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir
  • Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve de certaines conditions de coût prévues par l’article L.217-9
  • Il est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité durant les 24 mois suivant la délivrance du bien La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie La possibilité de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés ; dans ce cas, le consommateur peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente
Indépendamment de la garantie commerciale, le vendeur reste tenu de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L. 217-4 à L. 217-12 et de celle relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil.
« Art. L217-4 code de consommation « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
Article L217-5 code de consommation « Le bien est conforme au contrat :

1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant:
- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle;
- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage;

2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article L217-12 code de consommation « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »
Article L217-16 Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention.
Article 1641 c.civ : « le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise ou n’en aurait donné qu’un moindre prix s’il les avait connus. »
Article 1648 alinéa 1 c.civ : «L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Service après-vente

Pour toute réclamation veuillez contacter notre service client : Par téléphone au 03 21 13 23 07

Transfert de propriété, transfert de risque

Le transfert de propriété des produits au profit de l'acquéreur ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits. En revanche, le transfert de risques, de perte ou de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par l'acquéreur.
En cas de non règlement dans les délais demandés des produits ou services que nous vous avons facturés et livrés, des dommages-intérêts pourront vous être réclamés à titre de clause pénale et seront dus à la première demande (art. 1229 du Code Civil). Au 01/01/2008, ces dommages-intérêts sont de 9,10 €.

Liste d'opposition

Conformément aux dispositions de l'article L121-34 du Code de la consommation, par Conformément aux dispositions des article L223-1 à L223-7 du code de la consommation.

Responsabilité

Les produits proposés répondent à la législation française en vigueur.
Le Club décline toute responsabilité si l'article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d'un titre ou d'un auteur).
Le Club se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites pointant sur son propre site ou ceux sur lesquels le site du Club renvoie.

Acceptation de l'acheteur

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément acceptés par l'acheteur. Celui-ci déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire, notamment, ses propres conditions générales d'achat. L'acte d'achat entraîne acceptation des présentes conditions générales de vente.
Le Club ne saurait être tenu pour responsable de l´inexécution du contrat en cas de faute imputable au consommateur, de force majeure, de faits imprévisibles et insurmontables ou de faits d’un tiers au contrat.
Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.

Critiques de livres

Sur ce site, il vous est possible de rédiger des critiques de livres. Vous accordez expressément au Club le droit de publier et d'insérer sur tout support tout ou partie de vos commentaires. Ces critiques sont rédigées et cédées au Club à titre gracieux, c'est pourquoi elles ne sauraient donner lieu à contrepartie financière.

Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.clubnouvellescles.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle, pour le monde entier.
A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable et par écrit de le Club Nouvelles Clés

Médiation

Notre entreprise adhère à la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD) et au service de médiation du e-commerce (60 rue la Boétie – 75008 PARIS – relationconso@fevad.com).
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, notre entreprise adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes :
FEVAD
60 rue de la Boétie
75008 Paris
http://www.mediateurfevad.fr/

Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de notre entreprise le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.
Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquer ici
Au niveau européen, la Commission Européenne met à votre disposition une plateforme de résolution en ligne des litiges : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage

Droit applicable

Toute commande emporte de plein droit votre adhésion à nos conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français. Les litiges seront portés devant les tribunaux compétents.

Téléchargement de livres numériques

L'accès aux livres numériques requiert l'utilisation d'Internet, d'appareils électroniques reliés à Internet et de logiciels de lecture, ces appareils et ces logiciels devant satisfaire à des contraintes techniques spécifiques.
Si le contenu téléchargé est incomplet ou non exploitable, nous vous invitons à prendre contact avec notre Service clientèle, qui procédera à la mise à disposition d'un nouveau fichier numérique.
L'accès aux livres numériques suppose que vous ayez pris les mesures appropriées afin de protéger vos données et logiciels de la contamination par d'éventuels "virus" informatiques. Nous ne pourrons pas être tenus pour responsable d'éventuels dommages susceptibles d'en découler.
Nous ne pourrons pas être tenus responsable d'un éventuel dysfonctionnement survenant au moment du téléchargement des fichiers numériques commandés et qui ne serait pas de son fait et/ou dû à un cas de force majeure. En particulier, Nous ne pourrons pas être tenus responsable des limites du réseau Internet et notamment de ses performances techniques et des temps de réponse. L'étendue de notre responsabilité sera, en tout état de cause, limitée à la valeur d'achat des fichiers numériques commandés et payés.
Les livres numériques téléchargés sont destinés à un usage strictement privé. Ils sont protégés par le droit d'auteur. Chacun de vos livres numériques est marqué de vos nom et adresse e-mail. En cas de piratage, de copie ou de téléchargement abusif, des poursuites judiciaires pourront être engagées.
Vous n'êtes pas autorisé à vendre, modifier, copier, reproduire, distribuer, décompiler, ni représenter en public le titre téléchargé d'aucune façon que ce soit ou de l'exploiter à des fins commerciales. En cas de violation des droits ainsi visés, nous nous réservons le droit d'engager toute poursuite pénale et/ou civile.
Dès l'envoi des liens de téléchargement ou de lecture en ligne des fichiers numériques commandés, votre carte bancaire sera débitée et les commandes de fichiers numériques sont réputées fermes et définitives et ne peuvent donner lieu à aucun échange ni remboursement.

Mentions légales

GLM est une marque de FL S.A.S. au capital de 6 186 400 euros
Siège social : 31 rue du Val de Marne – 75013 Paris
RCS Paris 702019902
Adresse électronique : service-client@glmsa.com
N°TVA : FR 83 702 019 902

Conditions d'utilisation des Points-Cadeaux

1) OBTENTION DES POINTS

2 moyens d'obtenir des Points-Cadeaux :

  • par l'achat de livres coédités de moins de 9 mois dans la revue signalés par le picto « je gagne 1 point ».
  • par des animations commerciales proposées tout au long de l'année.
En cas de retour d'un produit donnant droit à des Points-Cadeaux, les points correspondant à cet achat seront débités du compte-points. Il en est de même en cas d'échange d'un produit donnant droit à des Points-Cadeaux contre un produit ne donnant pas droit à des Points-Cadeaux. Les points cumulés lors d'un achat sont visibles le lendemain sur le compte de l'adhérent. Le solde de Points-Cadeaux apparaît sur le bon de commande, sur la facture, sur Internet lors d'une commande. Il est consultable dès le jour qui suit la commande sur internet dans la rubrique « Mes informations perso » sur clubnouvellescles.com/ncles/index.php?page=compte ou par téléphone au 0 892 162 200 0,40 € / min auprès d'un téléconseiller.

2) CONDITIONS D'UTILISATION DES POINTS-CADEAUX

Dès lors que l'adhérent a cumulé suffisamment de Points-Cadeaux, il peut choisir dans sa revue en cours parmi les livres signalés par un picto « gratuit contre X points ». Il pourra recevoir autant de livres cadeaux qu'il aura cumulé de Points-Cadeaux nécessaires à l'obtention d'un livre gratuit avant la date de fin de validité de ces point. Les Points-Cadeaux ne peuvent pas être échangés contre des espèces. En cas de résiliation du contrat, l'adhérent perdra les Points-Cadeaux qu'il a cumulés. Le Club se réserve le droit d'engager toute action qu'il jugera utile en cas d'utilisation abusive ou frauduleuse des points fidélité.

3) VALIDITÉ DES POINTS-CADEAUX

L'adhérent doit choisir son cadeau avant le 31 décembre de l'année en cours. Les points acquis durant l'année et non utilisés à cette date seront supprimés, ceux acquis sur la dernière revue de l'année seront reportés à l'année suivante.
Les Points Club sont valables jusqu'à la date communiquée à l'adhérent sur sa carte réponse, sur la facture envoyée, sur Internet dans la rubrique « Mes informations perso » sur clubnouvellescles.com/ncles/index.php?page=compte, par téléphone au 0 892 162 200 0,40 € / min auprès d'un téléconseiller.

4) DURÉE ET MODIFICATION DU PROGRAMME DE FIDÉLITÉ

Le Club Nouvelles Clés peut modifier ou mettre un terme au programme de fidélité à points sous réserve d'en avoir informé les adhérents précédemment un mois avant. En cas d'arrêt du programme à points, les adhérents qui auront atteint assez de Points-Cadeaux pourront choisir leur livre cadeau dans un délai ne pouvant excéder un mois.

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